J.O. 232 du 7 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17096
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Arrêté du 25 septembre 2003 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « ressortier »
NOR : MENE0302106A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 4 avril 2003,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 26 mars 1980 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle de « ressortier » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui a lieu en 2004.Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2005.Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar